Règlement des ventes aux enchères ICCAuctions©

Ce site de vente aux enchères est sponsorisé par ICCAuctions, LLC. Son but est de fournir une plateforme pour les vendeurs et acheteurs désirant vendre et acheter des tire-bouchons et des objets s’y rapportant en utilisant un système de vente aux enchères en ligne.

Ce site ne permettra pas la mise en vente d’objets reconnus comme neufs ou comme des reproductions. Des répliques de tire-bouchons classiques sont autorisées à condition d’être numérotées et clairement identifiées comme copies. Il est certain qu’il est impossible d’identifier une reproduction à partir d’une photo digitale. ICCAuctions© ne garantit pas l'authenticité de quelque article que ce soit. Voir la section Retours plus loin pour traiter les problèmes dans ce domaine.

Ce qui suit est le règlement de l’ICCAuctions© qui s’applique aux vendeurs et acheteurs utilisant ce site.

Responsabilité

Toute dispute concernant une transaction ou l’échec d’une transaction devra être réglée entre l’acheteur et le vendeur. ICCAuctions© ne porte aucune responsabilité pour tout dommage causé au vendeur ou à l’acheteur résultant du non accomplissement d’une transaction ou du non remboursement à l’acheteur de la somme versée. Si un vendeur refuse ou est incapable de mener à bien une transaction, toute somme payée par l’acheteur devra lui être restituée intégralement et ICCAuctions© n’aura pas d’autre responsabilité.

ICCAuctions© n’assume aucune responsabilité concernant les articles vendus ou toute perte durant leur expédition.

Règlement pour les Acheteurs

Enregistrement- Avant de participer à cette vente aux enchères, les acheteurs doivent

a)reconnaître qu’ils ont lu et acceptent le règlement de la vente en cochant la case appropriée à la fin de la section du règlement, et en le soumettant au site hôte de ICCAuctions© .

b) s'enregistrer comme un acheteur potentiel. (Voir la section des informations nécessaires à l’enregistrement).

Pas d’enchère - Pour tous les lots sera utilisé le pas d’enchère standard basé sur la valeur du lot au moment de l’enchère. Les pas d’enchères seront comme suit (que ce soit en USD ou en EUR):

De 100 à 250 pas de 10
De 251 à 500 pas de 25
De 501 à 1000 pas de 50
Au dessus de 1000 pas de 100

Enchérir - Des enchères peuvent être soumises à n’importe quel moment tant que l’enchère est encore ouverte. Les surenchères devront être faites en tenant compte du pas approprié. Toute enchère soumise pendant les 5 dernières minutes de la vente repoussera la fin de la vente de 5 minutes après cette enchère. Si aucune autre enchère n’intervient dans ce laps de temps, la vente sera terminée et l’enchérisseur le plus haut sera le gagnant de la vente pour ce lot. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’enchère pendant les 5 dernières minutes. A ce stade, l’enchérisseur le plus haut sera le gagnant.. Cette méthode doit permettre un déroulement normal des enchères jusqu’à leur fin comme dans une vente aux enchères classique en salle.

Enchères de même niveau - Si deux enchères du même niveau sont faites, celle qui a été faite la première est la seule valable

Rétraction d’enchère - Une enchère ne peut être rétractée qu’exceptionnellement par décision de l’Administrateur de la vente. Une rétraction d’enchère ne peut avoir lieu dans les 48 heures précédent la clôture prévue de la vente. Pour joindre l’Administrateur, passer par “Contact” au bas de chaque page du site.

Facturation - Les acheteurs gagnant d’une vente d’un lot recevront du vendeur une facture au plus tard 3 jours ouvrables après la fin de la vente de tous les lots. La facture détaillera l’enchère finale, les frais d’expédition et d’éventuels frais d’assurance. La facture montrera également les moyens de payement acceptés par le vendeur.

Payement - L’acheteur doit s’acquitter du payement de chaque lot dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la facture, ou de notifier au vendeur que le payement a été envoyé en cas de payement par chèque ou par virement.

Mauvais payeurs - Les acheteurs qui ne s’acquitteront pas de leur dû se verront interdits de participation aux ventes suivantes d’ICCAuctions© .

Retours - Un acheteur peut retourner un objet au vendeur s’il ne correspond pas à la description qui en a été faite, s’il est prouvé qu’il n’est pas authentique, présente des réparations non mentionnées ou une condition non clairement explicitée dans la description ou les photographies de l’objet.

Tous les retours doivent être assurés, emballés et retournés dans les mêmes conditions que celles où ils ont été reçus.

L’acheteur doit notifier immédiatement au vendeur qu’il y a un problème avec l’article reçu. L’article doit être retourné dans un délai de 30 jours après la clôture de la vente pour une vente entre un acheteur et un vendeur habitant les Etats-Unis, et de 45 jours pour une vente internationale.

La possibilité de retourner un article est un contrat entre acheteur et vendeur. ICCAuctions© ne peut garantir la tenue par le vendeur de ce contrat et ne porte aucune responsabilité en la matière.

Remboursement - Les remboursements sont limités à la valeur d’enchère finale du lot. Les fraisd’expéditionet d’assurance ne sont pas remboursables.

Lots de plus de 5.000 USD - Pour une transaction d’une valeur supérieure à 5.000 Dollars US, les acheteurs et les vendeurs ont l'obligation de passer par une société "tiers de confiance"; à moins que l'acheteur accepte, par écrit, de supporter la responsabilité en cas d'envois perdus ou endommagés. L’acheteur et le vendeur devront se mettre d’accord sur le partage des frais encourus (les frais varient généralement de 160 USD pour 5000 USD à 190 USD pour 15000 USD). ICCAuctions© recommande Escrow.com (voir le site www.escrow.com ou www.escrow-europa.com/escrow/francaise/index.htm pour plus d’information).

Règlement pour les Vendeurs

Enregistrement- Avant de participer à cette vente aux enchères, les vendeurs doivent

a) reconnaître qu’ils ont lu et acceptent le règlement de la vente en cochant la case appropriée à la fin de la section du règlement, et en le soumettant au site hôte d’ÎCCAuctions© .

b) s'enregistrer comme un vendeur participant à la vente. (Voir la section des informations nécessaires à l’enregistrement).

Lots - Tous les lots pour la vente aux enchères doivent avoir un prix de départ d’au moins 100 USD. Des lots comportant plusieurs articles sont autorisés à la condition que cette valeur minimum soit respectée.

Annonces - Le vendeur est responsable pour faire l’annonce de l’objet offert à la vente. Dans ce cadre, le vendeur s’engage à décrire de façon précise et exacte l’objet en suivant les directives suivantes:

(a) Indiquer les détails significatifs sur l’objet offert à la vente, en particulier les inscriptions sur l’objet, les numéros et dates des brevets ou dépôts de modèles

(b) Fournir des détails sur la condition de l’objet, en indiquant les endroits d’usure ou de dommage non directement visibles sur les photographies accompagnant l’annonce.

(c) Fournir des précisions concernant toute réparation ou toute pièce ou partie qui n’est pas d’origine.

(d) Fournir un maximum de quatre photographies de qualité appropriée qui montre(nt) de façon explicite l’objet offert à la vente.

(e) Seules des pièces anciennes authentiques et des répliques numérotées peuvent être offertes à la vente. ICCAuctions© se réserve le droit de rejeter des lots sans avoir à se justifier.

Le site d’enchères sera ouvert pour les annonces pendant la période s’étendant de 30 jours à 7 jours avant la fin de la vente.

Retours - Voir cette rubrique ci-dessus dans le Règlement pour les acheteurs.

Aide pour les annonces - Le Comité d’ICCAuctions© aidera, si on lui le demande, les vendeurs à fournir des informations additionnelles. Cependant, toute information fournie par ICCAuctions© ne pourra être considérée comme support à une revendication du vendeur. Les vendeurs restent totalement responsables pour le contenu de l’annonce, la description du lot en particulier de son état et de son authenticité. Les membres du Comité d’ICCAuctions© ne fourniront pas d’avis ni sur la valeur des articles mis en vente, ni sur d’éventuel prix de réserve les concernant.

Prix de réserve - .Les vendeurs peuvent mettre un prix de réserve sur un article quand ils font leur annonce. Ces prix de réserve sont confidentiels et connus du seul vendeur. Les membres du Comité d’ICCAuctions© n’ont pas accès à cette information.

Retrait d’une annonce - Lorsqu’ils font une annonce, les vendeurs sont encouragés à ne pas retirer leur annonce au cours de la vente aux enchères (les vendeurs qui retireraient une annonce au cours des enchères pourront se voir interdire de participer aux ventes suivantes). Cette condition doit permettre à toutes les pièces offertes d’atteindre leur valeur du marché et fournir une opportunité honnête à tous les acheteurs potentiels. Les vendeurs devront s’adresser à l’Administrateur d’ICCAuctions© avant de retirer un objet de la vente.

Frais - Il n’y a pas de frais à payer pour mettre une annonce. Si l’objet que vous avez mis en vente ne se vend pas, il n’y a aucun frais pour vous. Pour toutes les ventes jusqu’à 5000 USD il y a des frais de 2,5% à payer par le vendeur à ICCAuctions© ; au dessus de 500 USD ces frais sont de 125 USD augmenté de 1,5% du montant au-dessus de 5000 USD. Il n’y a pas de frais à payer par l’acheteur.

Conditions de payement - Les vendeurs peuvent décider quels sont les moyens de payement qu’ils acceptent, mais l’acceptation de payement par PayPal est hautement recommandé pour faciliter les enchères d’enchérisseur d’autres pays. PayPal procure aussi des protections additionnelles pour les acheteurs et les vendeurs, et permet un payement rapide à la fin de la vente.

Lots de plus de 5.000 USD - Pour une transaction d’une valeur supérieure à 5.000 Dollars US, les acheteurs et les vendeurs ont l'obligation de passer par une société "tiers de confiance"; à moins que l'acheteur accepte, par écrit, de supporter la responsabilité en cas d'envois perdus ou endommagés. L’acheteur et le vendeur devront se mettre d’accord sur le partage des frais encourus (les frais varient généralement de 160 USD pour 5000 USD à 190 USD pour 15000 USD). ICCAuctions© recommande Escrow.com (voir le site www.escrow.com ou www.escrow-europa.com/escrow/francaise/index.htm pour plus d’information).

Expédition - Les vendeurs devront expédier tous les articles dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du payement.

Taux de change - Tous les prix dans les annonces seront en USD ou en Euros. Les taux de change seront mis à jour quotidiennement. Les vendeurs devront spécifier dans l’annonce la monnaie à utiliser pour le payement.